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Réglementation des services liés aux actifs virtuels dans la zone CEMAC: Un atout pour les plateformes de crypto-monnaie

Regulating Virtual Asset Services in the CEMAC Zone

Table of Contents

Le régulateur du marché financier de la zone CEMAC a récemment introduit une mise à jour de la réglementation du marché financier. Ces règlements établissent un cadre juridique longtemps attendu pour les plateformes de crypto-monnaie opérant dans les régions du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad, du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon. Cette décision fait suite aux préoccupations croissantes concernant le manque de réglementation sur le marché des offres de crypto-actifs et vise à apporter au secteur la clarté et la surveillance dont il a tant besoin.

La reconnaissance du bitcoin en République centrafricaine

Le président de la République centrafricaine a notamment adopté une loi reconnaissant le bitcoin comme une alternative à la monnaie fiduciaire dans la zone CEMAC applicable dans ce pays.

Cependant, la Commission bancaire de l’Afrique centrale a réagi en publiant une décision en mai 2022, interdisant aux institutions financières réglementées et à leurs partenaires de faciliter tout type de transactions sur les crypto-actifs.

Le règlement actualisé: Aperçu des services liés aux actifs virtuels

La publication de la réglementation actualisée est une avancée positive, qui apporte plus de légitimité et de confiance à l’industrie des crypto-monnaies. Ce cadre complet définit les services d’actifs virtuels et décrit les services ou opérations spécifiques considérés comme faisant partie de ce domaine. Le règlement inclut les services d’actifs virtuels suivants:

  • Services de garde: Fournisseurs offrant la garde sécurisée d’actifs virtuels pour le compte d’autrui.
  • Services d’échange: Faciliter l’échange d’actifs virtuels contre de la monnaie légale ou d’autres actifs virtuels.
  • Plateformes d’échange: Plateformes d’exploitation permettant aux utilisateurs d’acheter, de vendre et d’échanger des actifs virtuels.
  • Services supplémentaires liés aux actifs virtuels: Offrir divers services tels que la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuilles, la fourniture de conseils et la réalisation d’investissements.

Intermédiaires de marché et fournisseurs de services liés aux actifs virtuels

Le règlement actualisé introduit une nouvelle catégorie d’acteurs appelés « intermédiaires de marché ». Ces personnes ou entités sont accréditées pour fournir régulièrement des services financiers.

Dans cette catégorie, nous trouvons les « prestataires de services d’actifs virtuels », qui offrent spécifiquement des services liés aux actifs virtuels. Il est essentiel de noter que le règlement actualisé considère également les services liés aux actifs virtuels comme un type distinct de service financier.

Les retombées positives sur l’industrie

L’introduction de ce cadre juridique apporte la clarté et la stabilité nécessaires aux plateformes de crypto-monnaies opérant dans la zone CEMAC. Alors que nous attendons l’instrument de mise en œuvre de cette réglementation, les acteurs de l’industrie peuvent enfin pousser un soupir de soulagement, car cela marque un tournant et favorise un environnement plus propice à la croissance.

Conclusion

La mise à jour de la réglementation des marchés financiers dans la zone CEMAC représente une étape importante pour l’industrie des crypto-monnaies, en fournissant un cadre juridique clair pour les services d’actifs virtuels. Cette étape devrait renforcer la confiance des investisseurs, promouvoir des pratiques responsables et stimuler la croissance durable des plateformes de crypto-monnaie dans la région.

Alors que l’industrie attend avec impatience l’instrument de mise en œuvre, les parties prenantes peuvent se réjouir de cette évolution positive vers un environnement plus réglementé et plus sûr pour les services d’actifs virtuels dans la zone CEMAC.

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Epanty Mbanda

Attorney-at-law | Corporate-Commercial | Technology (FinTech+Blockchain+Cryptocurrency) | Securities | Tax| Managing Partner at 4M Legal and Tax ( Law Firm in Cameroon)

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