FINTECH et cryptoactifs : guide complet sur la nouvelle réglementation de la zone CEMAC relative aux actifs virtuels (AV) et aux prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV)
Une nouvelle réjouissante pour les plateformes de cryptomonnaies opérant au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad, en Guinée équatoriale, au Gabon et en République du Congo : l’autorité de régulation des marchés financiers de la CEMAC, connue sous le nom de « COSUMAF », a récemment dévoilé une réglementation novatrice sur les marchés financiers. Cette […]
Réglementation des cryptomonnaies dans la région CEMAC : principales mises à jour et implications
En mai 2022, les autorités de régulation financière du Cameroun, du Tchad, de la République centrafricaine, de la Guinée équatoriale, du Gabon et du Congo-Brazzaville ont publié une interdiction importante concernant les entités déclarantes, notamment les banques, les institutions de microfinance et les prestataires de services de paiement. Cette interdiction empêche ces entités de faciliter […]
Protection des jetons non fongibles (NFT) par les droits de propriété intellectuelle dans la région de l'OAPI
Dans cet article, nous explorerons le domaine passionnant des droits de propriété intellectuelle en relation avec les jetons non fongibles (NFT). Depuis le 1er janvier 2023, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a mis en œuvre des modifications dans la classification de Nice, plus précisément dans la classe 9, afin d’assurer la protection des NFT […]
