Réglementation des cryptomonnaies dans la région CEMAC : principales mises à jour et implications

En mai 2022, les autorités de régulation financière du Cameroun, du Tchad, de la République centrafricaine, de la Guinée équatoriale, du Gabon et du Congo-Brazzaville ont publié une interdiction importante concernant les entités déclarantes, notamment les banques, les institutions de microfinance et les prestataires de services de paiement.

Cette interdiction empêche ces entités de faciliter les transactions en cryptomonnaies. Cette décision fait suite à l’adoption d’une loi sur les cryptomonnaies par la République centrafricaine.

La principale raison qui a motivé cette décision est la nécessité impérative de préserver la stabilité financière et de protéger les dépôts des clients dans la région CEMAC.

Les risques identifiés et les dispositions réglementaires existantes qui n’autorisent pas la détention et l’utilisation de cryptomonnaies et de crypto-actifs par les institutions déclarantes ont influencé cette mesure réglementaire.

Principaux enseignements tirés de la décision

1. Interdiction de détenir des cryptomonnaies : les institutions déclarantes et leurs partenaires techniques impliqués dans les services de paiement n’ont pas le droit de souscrire ou de détenir des cryptomonnaies ou des monnaies virtuelles, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.
2. Restriction sur les transactions : Il est interdit aux établissements déclarants et à leurs partenaires techniques fournissant des services de paiement d’échanger, de convertir, de régler ou de couvrir des transactions liées aux cryptomonnaies ou à celles qui y sont associées, en devises étrangères ou en francs CFA.
3. Interdiction d’évaluation : les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles ne doivent pas être considérées comme un moyen d’évaluer les actifs, les passifs ou les éléments hors bilan pour les institutions déclarantes.
4. Utilisation exclusive du franc CFA : conformément au plan comptable des établissements de crédit et des institutions de microfinance, la seule devise acceptable pour la déclaration des comptes des établissements est le franc CFA. Les devises conventionnelles émises par les banques centrales sont utilisées exclusivement pour les comptes en devises étrangères.
5. Déclaration des transactions : les institutions déclarantes sont tenues d’identifier et de suivre les transactions liées aux cryptomonnaies. Elles doivent fournir des rapports mensuels détaillés sur ces transactions, comprenant des informations sur le client donneur d’ordre, les bénéficiaires, les montants, la devise de la transaction, la contrepartie en cryptomonnaie et l’objet de la transaction. Ces rapports doivent être communiqués au Secrétariat général de la COBAC et à la Banque centrale.
6. Mesures de conformité : Les institutions déclarantes doivent mettre en œuvre des mesures, des procédures et des contrôles internes rigoureux au sein de leurs systèmes d’information afin de permettre l’identification en temps réel des transactions liées aux cryptomonnaies. Cela est essentiel pour mettre en œuvre efficacement les mesures prescrites par les autorités de réglementation et de surveillance, ainsi que par la Banque centrale.

Il est primordial pour les institutions déclarantes opérant dans la région CEMAC de bien comprendre ces mises à jour réglementaires. En se conformant à ces dispositions, les institutions peuvent remplir leurs obligations et contribuer au maintien de la stabilité financière.

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